Assainissement non collectif

DESCRIPTIF

Le SPANC propose une assistance technique et administrative pour remplir les obligations concernant la règlementation nationale sur le traitement des eaux usées domestiques, notamment à l’occasion de projets de construction, de réhabilitation ou de vente.

Il est chargé de :

  • Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif ;

  • Contrôler les installations d’assainissement non collectif.

Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une redevance qui en assure ainsi l’équilibre financier.

 

BÉNÉFICIAIRES

Tous les propriétaires de biens immobiliers non raccordés au tout-à-l'égout. 

 

FONCTIONNEMENT

Se rapprocher du service SPANC dès lors que : 

- vous souhaitez mettre en vente votre bien,

- vous souhaitez réhabiliter votre installation d’assainissement,

- vous souhaitez déposer une demande de Permis de Construire,

- vous faites l’objet d’un contrôle imposé par la réglementation en vigueur.

Attention : pour obtenir un certificat de conformité de vos installations, le SPANC doit avoir été prévenu avant tout travaux ou intervention.

Tarif appliqué en fonction des interventions.

Centre technique

Av. André Chenier à Limoux

Notre

brochure

Demande diagnostic vente

Demande d'installation

Mode d'emploi

Autorisation

de rejet