Autorisation des Droits des Sols

Ce service est en charge de l’instruction des autorisations d’urbanisme pour le compte des trente neuf mairies adhérentes à ce jour.

Liste des 39 communes adhérentes :

Ajac, Alaigne, Alet, Arques, Bellegarde du Razès, Belvèze du Razès, Brugairolles, Bugarach, Cailhau, Cailhavel, Cambieure, Cépie, Couiza, Cournanel, Coustaussa, Donazac, Gaja et Villedieu, Gardie, La Digne d’Amont, La Digne d’Aval, Lauraguel, Limoux, Luc sur Aude, Magrie, Malras, Malviès, Missègre, Montazels, Pauligne, Peyrolles, Pieusse, Pomas, Roquetaillade, Routier, Saint Hilaire, Saint Martin de Villeréglan, Saint Polycarpe, Sougraigne, Villar Saint Anselme.

Le maire reste l’interlocuteur principal du pétitionnaire en matière d’ADS. Le service instructeur reçoit uniquement les pétitionnaires qui ont déjà déposé un dossier d’autorisation d’urbanisme.

Cerfas à télécharger: